Engagements en matière de protection de la vie privée – Aust Legal
Chez Aust Légal Inc. et Aust Legal Professional Corporation (collectivement, « Aust Légal »), nous nous engageons à fournir des services juridiques de haute qualité adaptés aux besoins de nos clients. Dans un paysage numérique en constante évolution, le respect des normes juridiques est fondamental pour votre bien-être et celui de votre entreprise. Ce qui suit décrit notre engagement à protéger votre vie privée et vos données, et donne un aperçu de nos pratiques et de nos principes en matière de confidentialité.
Vie privée et individus
Les informations personnelles sont toutes les données enregistrées par notre cabinet concernant l’identité d’une personne ou permettant de déduire cette identité. Bien que notre cabinet s’occupe principalement d’affaires corporatives, cela implique souvent la collecte et le stockage d’informations personnelles concernant les individus qui sont au cœur des entreprises que nous représentons. Qu’il s’agisse de rédiger des accords ou de traiter les données relatives aux employés des entreprises, nous prenons le plus grand soin à protéger votre confidentialité.
Veuillez noter que cette politique de confidentialité ne s’applique pas aux informations relatives aux entités ou aux situations dans lesquelles l’identité des individus ne peut être déterminée à partir des données (appelées « informations agrégées »). Aust Légal se réserve le droit d’utiliser les informations agrégées s’il le juge nécessaire.
Nos cinq piliers
Imputabilité: Nous assumons la responsabilité des informations que vous nous confiez.
La collecte, l’utilisation et la divulgation d’informations personnelles servent principalement à fournir des services juridiques aux clients. Elles peuvent également être utilisées pour des tâches administratives et le maintien des relations professionnelles. Lorsque la loi l’exige, nous partageons des données avec les tribunaux ou les autorités gouvernementales. Conformément aux règles de conduite professionnelle, Aust Légal exige de tous ses professionnels du droit, de son personnel, de ses employés, de ses sous-traitants et de ses agents, qu’ils respectent la stricte confidentialité des informations fournies par les clients.
- Les procédures de gestion et de réponses aux incidents liés à la protection de la vie privée: Aust Légal s’occupe des incidents liés à la protection de la vie privée avec sérieux et maintient un registre des incidents liés à la confidentialité. En cas d’incident de ce type, Aust Légal tiendra compte de la sensibilité des informations en question et des conséquences anticipées de leur utilisation. Dans la mesure où un incident de confidentialité présente un risque préjudiciable pour les individus, Aust Légal en informera la Commission d’accès à l’information ainsi que les personnes concernées par l’incident.
Transparence: Nous fournissons des explications claires sur la demande d’informations et veillons à ce qu’elles soient utilisées exclusivement aux fins prévues.
- Utilisation des informations: Aust Légal peut être amené à collecter, utiliser et divulguer des informations personnelles à votre discrétion ou à la discrétion de votre entreprise. Les informations seront généralement utilisées pour déterminer l’établissement potentiel d’une relation professionnelle ou au cours d’une relation professionnelle existante. Elles peuvent inclure votre nom, vos coordonnées, des informations de vérification d’identité, des exigences légales, des informations de paiement et toute autre information fournie par vous.
- Consentement: Votre consentement en faveur d’Aust Légal pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles est présumé lorsque vous nous fournissez ces informations. Toutes les informations collectées sont conservées dans la plus stricte confidentialité et ne sont pas divulguées, sauf autorisation expresse ou implicite de la personne ou de l’organisation concernée, ou lorsque la loi applicable le permet ou l’exige.
Lorsque vous nous fournissez vos données à caractère confidentiel, quel que soit le support ou le canal, vous consentez au traitement décrit dans notre avis de confidentialité. Nous pouvons également vous envoyer des notifications supplémentaires pour des utilisations spécifiques de données en vous donnant la possibilité de les accepter ou de les refuser. Si vous n’êtes pas d’accord, évitez de soumettre des informations personnelles, mais notez que certains services peuvent en avoir besoin pour y accéder.
- Services de tiers: Nous pouvons faire appel aux services de fournisseurs ou de prestataires tiers, qui sont contractuellement tenus d’assurer la protection de vos informations.
Interdiction de vente: Nous ne vendons jamais vos informations personnelles.
Nous ne procédons pas à la collecte automatique d’informations personnelles. Notre site web ne contient aucun cookie ou technologie similaire surveillant ou enregistrant vos préférences, vos informations personnelles ou vos activités. Il est important de noter que notre site web comprend des liens vers des sites web externes et nous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité avant de divulguer toute information personnelle.
Cycle de vie de l’information: Nous avons établi des protocoles pour l’élimination sécurisée des informations personnelles non essentielles aux services que nous fournissons.
Nous conservons les informations personnelles uniquement pour leur objectif initial ou pour respecter les normes juridiques et professionnelles. Nous assurons la sécurité des informations personnelles par des mesures physiques, procédurales et techniques et nous retirons rapidement les informations confidentielles sur demande, conformément aux lois applicables.
Accessibilité aux données: Nous fournissons des informations sur les données personnelles que nous détenons sur demande.
Sauf interdiction légale, vous avez le droit et ce, en tout temps, de vérifier, de modifier ou de retirer votre consentement à la gestion de vos informations personnelles.
Contactez-nous
Votre vie privée est importante
Nous insistons sur la disponibilité de notre personnel pour répondre à toute question ou préoccupation que vous pourriez avoir concernant la présente politique de confidentialité, l’accès à vos informations personnelles ou le signalement d’une violation à cet égard. Vous pouvez joindre notre Responsable de la protection de la vie privée par courrier électronique à l’adresse suivante info@businesslawboutique.com, ou par courrier à :
Responsable de la protection de la vie privée
Aust Legal
1010 de la Gauchetière O., suite 1350
Montréal, QC, H3B 2N2
La présente politique de confidentialité peut faire l’objet d’un examen et d’une révision périodique par Aust Légal. Toute modification sera communiquée par le biais d’avis appropriés sur notre site Web. La poursuite de l’accès ou de l’utilisation de notre site Web, ou la transmission d’informations personnelles, après de telles modifications, implique l’acceptation et le consentement à la politique de confidentialité révisée. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette politique pour prendre connaissance des mises à jour concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations personnelles. Nous vous encourageons également à rechercher des informations plus détaillées sur les droits les plus récents en matière de protection de la vie privée dans votre province.
